Comme nous le pressentions, la Commission pouvait très difficilement rejeter une telle demande, qui a pour objectif de forcer les institutions européennes à prendre au sérieux l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour tous les européens, et ainsi d’alimenter le débat en Europe autour de cette idée. D’où son titre: « Revenu de base inconditionnel - Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE ».
Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l’ICE leur demande (étudier la faisabilité du revenu de base européen) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d’études, de conférences, forums, voire même d’expérimentations du revenu de base en Europe.
Le but de ces études serait aussi d’explorer les différentes implications qu’un revenu de base à l’échelle européenne pourrait avoir : quelle harmonisation européenne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalité ? Ces questions méritent d’être éclaircies et cela nécessite des moyens. Pour mémoire, voici un petit schéma du processus de l’initiative citoyenne européenne (plus d’infos ici) :
Une première mondiale
Mais outre ce dénouement hypothétique, la stratégie déployée par les différentes organisations impliquées dans l’ICE est surtout de lancer un signal à tous les citoyens européens : pour la première fois dans le monde, des organisations et citoyens de quatorze pays (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni) ont décidé d’unir leurs force pour promouvoir le revenu de base. Il est clair qu’il ne s’agit que d’une première étape dans la création d’un mouvement social d’ampleur européenne autour de cette idée.
Pour l’heure, le site permettant de soutenir l’initiative est encore en cours de préparation, et les mesures de sécurité et de protection des données privées du système permettant la collecte des signatures doit encore être certifié conforme par la commission .
Nous vous tiendrons bien sûr informés ici-même lorsque vous pourrez signer notre demande. En attendant, nous vous invitons à suivre la page Facebook dédiée à l’initiative et à vous inscrire à notre newsletter pour être tenus informés en Français des développements importants à venir.
À très bientôt pour une campagne historique !
Stanislas Jourdan
Journaliste indépendant et activiste.
Membre du comité de citoyens européens pour l’initiative européenne pour le revenu de base inconditionnel.
Source : http://revenudebase.info/2013/01/feu-vert-initiative-citoyenne-europeenne/