Etude de 2012 à 2019 sur le revenu de base RUBIS
NOTRE DROIT À VIVRE 
traduction FR du livre
le Revenu de Base exposé
sur Pressenza
Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE
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Le revenu d’existence inconditionnel et universel
ou encore
Le Revenu Universel de Base Inconditionnel et Suffisant !
« Pour sortir de l’économie de l’avoir et entrer dans l’économie de l’être.»
Synthèse provisoire de l’étude du Parti Humaniste (Bruxelles de 2012 à  avril 2017)

Sur base des ouvrages repris en bibliographie nous souhaitons non pas figer une position, mais bien lancer des pistes de réflexions. Plusieurs appellations circulent : revenu de base, allocation universelle, salaire à vie, revenu d’existence, impôt négatif, etc. Nous avons opté pour l’appellation de revenu d’existence inconditionnel et universel qui nous semble la plus en accord avec les valeurs humanistes. Le débat sur le revenu d’existence remet en question tout le fonctionnement de l’économie, de la fiscalité, de la démocratie, du vivre ensemble. C’est une révolution, un chantier énorme et très motivant. Il ne s’agit pas ici d’une étude chiffrée, mais d’une ouverture pour un débat de fond sur la société que nous voulons construire au moment où le système actuel est clairement en situation de mort cérébrale. 

Aujourd’hui, l’économie génère une poignée de patrimoines incommensurables et des misères par milliards. La plupart des êtres humains naissent endettés et il n’y a plus aucun cm² de terre disponible qui n’appartienne pas à un propriétaire. Les droits de l’homme ne sont entièrement d’application nulle part. Alors la question est : comment vivre bien, toutes et tous? 

Le travail est aujourd’hui associé à une obligation. La peur de perdre son emploi nous tient en esclavage. Beaucoup sont sans travail, et ceux qui travaillent sont soumis à des pressions, des cadences infernales, burn-out et accidents. C’est le non-sens. Le revenu d’existence et une répartition du travail indispensable à la collectivité est une piste pour sortir de cette impasse. Bien sûr il y a ceux qui pensent que l’homme est fainéant et oisif. Un regard dans le rétroviseur de l’Histoire, bien plus longue que celle des salaires, montre que l’humanité n’a jamais reculé devant la tâche, lorsqu’elle a du Sens. Il faut aujourd’hui retrouver ce Sens, celui du bien-être de la collectivité et du dépassement de la douleur et de la souffrance. 

Dans les différents scénarios de revenu universel et inconditionnel, il y a toute la panoplie de gauche à droite. Ceux de droite cherchent à limiter la misère et éviter l’explosion sociale en corrigeant les dérives barbares du capitalisme mais sans le remettre en question. Ces scénarios sont dangereux car ils pourraient bien tirer les salaires vers le bas, démanteler les acquis sociaux et privatiser les services publics. C’est le cas de la proposition de l’« impôt négatif » ou lorsque le montant d’allocation est insuffisante pour vivre. D’autres sont très à gauche comme par exemple la proposition du « salaire à vie » en fonction du niveau de qualification, financé en supprimant les profits dans les entreprises. Cette proposition reste attachée à la valeur du travail, comme seule capable de libérer le prolétariat. 

Une meilleure distribution des richesses nécessitera aussi une fiscalité appliquée à TOUS les revenus, y compris ceux du patrimoine et de la spéculation. Les revenus proviennent principalement de quatre sources: allocations, aides sociales, salaires, revenus de propriétés (mobilières et immobilières). Dans les revenus de propriétés, il faut distinguer les propriétés d’usage (maison habitée ou locaux professionnels occupés par le propriétaire), et les propriétés lucratives. L’ensemble de TOUS les revenus devront être taxés par tranches avec un taux identique quelle que soit la source du revenu. Il faudra réfléchir à un revenu maximum indécent au-dessus duquel le taux de taxation sera de 100%. De même la concentration des richesses par héritage devra être limitée par une fiscalité appropriée en particulier pour les propriétés mobilières.
 
Le revenu d’existence universel inconditionnel, suffisant pour vivre (par exemple équivalent au salaire minimum actuel) mettra un terme au chantage à l’emploi et à l’obligation de travailler. Il permettra une activité syndicale forte et renforcera le droit de grève, obligeant de fait l’entrée de la démocratie dans les entreprises et l’économie. L’état par la législation et une fiscalité appropriée devra inciter les entreprises à évoluer vers la propriété participative de tous les travailleurs et vers les sociétés coopératives. Cette évolution permettra d’éviter les fermetures et délocalisation d’entreprises non-déficitaires. La démocratie formelle des institutions devra aussi évoluer pour orienter les priorités économiques en fonction des besoins de la population. Il faudra élargir les possibilités des consultations populaires décisionnelles sur les grands choix de sociétés.
Proposition humaniste pour
un revenu d’existence inconditionnel et universel
« Aucun effort n’a été fait pour faire savoir aux gens combien leur niveau de vie serait plus élevé ! »
- un revenu d’existence inconditionnel et individuel permettant à lui seul de vivre décemment en adéquation avec la situation locale. Chacun sera en situation de liberté de choisir un emploi rémunéré, une activité bénévole ou autonome, de choisir son niveau de revenus et de consommations en adéquation avec ses valeurs et ses aspirations.

- Favoriser, par la législation et la fiscalité, la propriété participative des travailleurs dans les entreprises et les sociétés coopératives, afin d’introduire la démocratie dans le milieu professionnel et ainsi mettre un terme aux fermetures et délocalisation des entreprises non-déficitaires. 

- C’est le modèle de la valorisation et de la confiance dans l’être humain et dans sa capacité à donner du sens à ses activités. Le travail ne doit plus être une obligation, mais un service à la collectivité, justement réparti entre tous 

- Les salaires devront tenir compte du niveau de formation mais aussi de la pénibilité du travail. 

- Ce revenu d’existence sera attribué à tous les résidents fiscalement actifs (contribuables) quelle que soit leur nationalité. Seront donc exclus les résidents exemptés d’impôts comme par exemple les membres du corps diplomatique et les fonctionnaires de l’union européenne. 

- Le maintien des aides sociales pour tous les accidents de vie ou situations particulières (CPAS, bourses d’études, handicaps, problème de santé,…). Ces aides seront individualisées. 

- l’eau, énergie, transports en commun, éducation, santé, justice, communications doivent être gérés exclusivement par le se services publics et seront gratuits pour les besoins de base. La gratuité concernera uniquement la consommation de base jugée nécessaire pour une vie décente. Les consommations supplémentaires seront payantes par tranche de consommation pour éviter les abus et les gaspillages (par exemple, 4 tranches: gratuité – prix bas – prix moyen – prix « gaspillage ») 

- fiscalité : L’ensemble de tous les revenus d’un contribuable seront additionnés (revenu d’existence, aides sociales, salaires, revenus de propriétés). Le revenu d’existence ne sera pas imposable. Les revenus des propriétés d’usage seront taxés à un taux faible. Tous les autres revenus seront imposés par tranches quelle que soit leur source. Un revenu maximum indécent devra être déterminé, au-delà duquel le taux d’imposition sera très élevé. De même la transmission de grandes fortunes par héritage devra être limitée par une fiscalité appropriée par tranches à définir. 

- En plus d’une fiscalité identique sur tous les revenus, la taxation des transactions financières pourront contribuer au financement du revenu d’existence. 

- Création d’une banque publique fonctionnant sans frais et sans intérêt où l’ensemble de revenus devront obligatoirement transités pour pouvoir bénéficier du revenu d’existence. Le propriétaire pourra ensuite s’il le désire, placer ces revenus dans une banque privée. C’est un projet ambitieux. Il faut le concevoir comme une tentative à corriger, adapter, perfectionner. En tout cas, il nous faut tenter quelque chose, car le système actuel nous mène droit dans le mur que ce soit par les conflits nucléaires ou le réchauffement climatique. Par contre si cette tentative fonctionne, nous pourrons sortir de l’économie de l’exploitation et du profit et avancer vers celle du respect et de la gratuité. Il faudra un consensus large et peut-être opter pour une évolution progressive donc les premiers pas seraient par exemple : 
1) Individualisations de toutes les allocations actuelles 
2) Gratuité des services publics pour les besoins minimums 
3) Définition dans la loi du paradis fiscal et lutte contre les évasions fiscales 
4) Instauration d’un revenu de base égal ( pour comencer) au seuil de pauvreté avec maintien de toutes les allocations et aides sociales nécessaires pour garantir au minimum le maintien du niveau actuel de revenu pour tout le monde.

Le revenu d’existence inconditionnel et universel
ou encore
NOTRE DROIT À VIVRE (traduction en cours de ES->FR)
« Pour sortir de l’économie de l’avoir et entrer dans l’économie de l’être.»

Le revenu d’existence inconditionnel et universel
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NOTRE DROIT À VIVRE (traduction en cours de ES->FR)
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